Qu’est-ce qu’un DTG ?
L’article 58 de la loi relative au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) a mis en place le Diagnostic Technique Global en copropriété. Cette loi prévoit qu’à partir de janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) devient obligatoire pour les immeubles :
- De plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété,
- Ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.
Par ailleurs, pour toutes les copropriétés, le syndicat doit organiser un vote pour se prononcer sur la question de la réalisation du DTG. Cette décision ainsi que les modalités de réalisation sont prises à la majorité simple.
Cette étude permet notamment de déterminer les améliorations énergétiques et les travaux à prioriser pour les bâtiments. Ce diagnostic technique global comporte :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble,
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation,
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE Collectif) de l’immeuble et un audit énergétique,
- Une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années (plan pluriannuel de travaux).
- Une présentation des différentes subventions et aides aux travaux énergétiques.
Les scénarios de plans pluriannuels de travaux
Suite au diagnostic architectural et énergétique réalisé, plusieurs Plans de Travaux Pluriannuels sont étudiés et proposés en prenant en compte les attentes du Conseil Syndical. Ces plans de travaux vous permettent de prendre conscience de l’urgence ou de l’inéluctabilité de certains travaux d’entretien et de leurs montants.
Dans le cadre d’un DTG avec diagnostic énergétique, les Plans de Travaux Pluriannuels intègrent les améliorations énergétiques et techniques de notre Bureau d’Études Thermique partenaire ainsi que la répercussion de ces économies d’énergies sur les charges courantes .
Ces Plans de Travaux présentent les postes de travaux à réaliser ainsi que l’estimation des montants échéancés dans un calendrier prévisionnel.
Exemple de scenario de Plans pluriannuels de travaux :
- Scénario 0 : Entretien : entretiens réglementaires et urgents
- Scénario 1 : Énergétique : amélioration énergétique au moins 35 % d’économies d’énergie primaire pour l’éligibilité aux aides MaPrimeRénov’ Copropriétés
- Scénario 2 : Énergétique : scénario comprenant l’ensemble des préconisations de travaux possibles visant le gain énergétique maximal
À l’issu d’une concertation avec le Conseil Syndical, un ou plusieurs Plans Pluriannuels de Travaux sont gardés afin d’être soumis à un vote en AG.
Notre offre de DTG
Avec une expérience de plus de 70 DTG et Audit Globaux réalisés en Île de France, sur des copropriétés d’en moyenne 38 lots principaux et datant en moyenne de 1928, notre offre est adaptée pour toute type de copropriétés, petites ou grandes, de type Haussmannien ou des Trente Glorieuses.
Par ailleurs ce DTG reprend le cahier des charges de l’Agence Parisienne du Climat de février 2023.
Les étapes d’un DTG Verna Architectes :
- PHASE 1 : Réunion d’initialisation et recueil des attentes du conseil syndical, visite et état des lieux de la copropriété.
- PHASE 2 : Diffusion du questionnaire aux copropriétaires; analyse et traitement des données.
- PHASE 3 : Réunion de présentation au Conseil Syndical des conclusions, préconisations et plans de travaux prévisionnels, réunion physique ou visioconférence.
- PHASE 4 : Mise à jour et remise du rapport final prenant en compte les observations du conseil syndical.
- PRÉSENTATION – Présentation du rapport en assemblée générale ou en visioconférence.
- OPTION INGÉNIERIE FINANCIÈRE – Réunion de présentation des financements, recueil des budgets et de la typologie des copropriétaires, traitement des données transmises et présentation en AG des financements individualisés.
Nos partenaires DTG
ADIATHERM : Bureau d’études générateur et catalyseur d’économies
- Audit Énergétique
- Rénovation de chaufferie
- Contrat d’assistance
- Maîtrise d’œuvre
VERT DURABLE : Ingénierie financière
- Comparateur de prêts collectifs de copropriété
- Accompagnement financier des copropriétés
- Recherche, estimations et calculs des aides
- Évaluation mensuelle des coûts des travaux
Extraits d’un Diagnostic Technique Global
Exemple de fiche par poste:
Analyse des déperditions :
Synthèse des préconisations:
Scénario travaux :
Simulations d’aides et subventions :
Impact des scénarios sur les charges de chauffage:
Plan pluriannuel de travaux :
Combien coûte un DTG ?
Le coût d’un Diagnostic Technique Global dépend des caractéristiques de l’immeuble (nombre de lots, nombre de bâtiments, type de chauffage, etc.). Vous trouverez ci-dessous un ordre de grandeur de prix moyens constatés sur nos propositions précédentes (montant moyen par copropriétaire avec déduction de l’aide de 5000 €, hors option ingénierie financière):
Par ailleurs, avec la subvention de la Métropole du Grand Paris, un DTG revient en moyenne à 6 500€ TTC un fois déduit de l’aide de 5 000 €.