Simplification de la RT 2012: arrêté du 11 Octobre 2014 :

Annulation de la règle moins de 30% et moins de 150 m² pour les maisons individuelles.
Simplification de la règle des 1/6 de surface vitrée suivant la surface de la façade.

Moins de 50 m² :
Application de la RT existant par éléments.
DP : pas d’attestation ni au PC ni à l’achèvement
PC : attestations « adaptées » au PC et à l’achèvement réalisées par une personne habilitée

Entre 50 m² et 100 m² :
Garantie du BBio au PC.
DP : pas d’attestation ni au PC ni à l’achèvement.
PC : attestation BBio au PC et attestation « simplifiée » réalisée par une personne habilitée

Au dessus de 100 m² :
RT2012  complet
Attestation BBio au PC, Cep, EnR, étanchéité à l’air, visite et attestation fin des travaux.

La RT2012 pour l’habitation :

Les prérequis :
Le BBio : 60 pondéré
Le Cep : 50 kWh/m²/an pondéré
La Tic : inférieure à la Tic max calculée
L’étanchéité à l’air : inférieure à 0,6 m3/h/m² pour l’habitat individuel
Les EnR : PAC, Solaire, Bois, co-génération
Les attestations : au PC et à l’achèvement des travaux
La visite de contrôle. : réalisée par une personne habilitée

Les autres :
Surface des vitrages > 1/6 surface habitable et ouverture à 30%
Certification obligatoire des produits.
Les ponts thermiques linéiques maxi.
La mesure des consommations au compteur.
Le réglage du chauffage local par local.
L’éclairage des garages avec arrêt automatique.
La production maxi électrique limitée à 12 kWh/m²/an (éolien, photovoltaique …)